ASSOCIATION DES MILITAIRES ET ANCIENS MILITAIRES VICTIMES DE L’AMIANTE (AMAMVA)

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES MILITAIRES ET ANCIENS MILITAIRES VICTIMES DE L’AMIANTE (AMAMVA).

ARTICLE 2 OBJET

Cette association a pour objet :

• L’information des militaires et anciens militaires sur leur réelle exposition aux poussières d’amiante dans les armées,
• L’information militaires et anciens militaires sur les risques auxquels ils ont été exposés, ou potentiellement exposés,
• L’information des militaires et anciens militaires sur leurs droits à réparations s’ils ont développé de l’anxiété et/ou une maladie suite à leur exposition à l’amiante;
• L’apport d’une aide aux militaires et anciens militaires, et à leurs ayants droits s’ils sont décédés, pour la constitution de leurs dossiers de demande d’indemnisation,
• La défense des intérêts moraux, sociaux et matériels des militaires et anciens militaires, et de leurs familles,
• Le développement de l’entraide,
• La création d’un réseau d’influence.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé Saint Renan (29290), 11 place Saint Antoine.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Elle se compose de :

• Membres d’honneur,
• Membres actifs.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Peut être membre actif :

• le militaire quel que soit ou ait été son statut (appelé du contingent, militaire sous contrat, militaire de carrière, en retraite et en deuxième section).
• le conjoint et la conjointe du militaire ou ancien militaire
  le veuf et la veuve du militaire ou ancien militaire.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations,
• Les dons,
• les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
  toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année au mois d’avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
Il présente le rapport de révision des comptes de l’expert-comptable et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les membres qui ne peuvent assister à l’assemblée générale peuvent donner leur pourvoir à un membre du conseil d’administration ou à un membre actif.
Le nombre de pouvoirs n’est pas limité pour les membres du conseil d’administration.
Le nombre de pouvoirs d’un membre, non membre du conseil d’administration, est limité à dix.

Le secrétaire et le trésorier établissent la liste des membres présents et représentés. Le président en donne communication à l’ouverture de l’assemblée générale.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande expresse de 10 % des membres présents ou représentés. Dans ce cas, les décisions sont prises à bulletins secrets.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés

Si la majorité des deux tiers n’est pas atteinte, le président convoque une nouvelle assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont alors prises à la majorité des suffrages exprimés.
Sauf urgence, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’assemblée générale ordinaire. En cas d’urgence, sur décision du président, le délai est réduit à une semaine.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de six à douze membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.
La composition initiale de chaque tiers est arrêtée lors du premier conseil d’administration qui suit l’assemblée générale constitutive.

Tout membre actif peut se porter candidat au conseil d’administration. Il présente sa candidature au conseil accompagnée d’une lettre de motivation. Seules les candidatures validées par le conseil peuvent être soumises au vote de l’assemblée générale ordinaire. Les décisions du conseil ne sont pas susceptibles de recours.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Sur décision du président, le conseil d’administration peut se réunir par visioconférence.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• un-e- président-e-;
• un-e vice-président-e- (facultatif);
• un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
• un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Sur décision du président, le bureau peut se réunir par visioconférence.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Avant d’être engagées, les dépenses doivent avoir été autorisées par le président, le vice- président, ou le trésorier.
Toute dépense supérieure à 1000 euros doit recevoir l’accord préalable du bureau de l’association. En cas de partage, la voix du président est prépondérante

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
Les comptes sont révisés annuellement par un expert-comptable.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.