En 2016, j’avais déposé une demande de pension militaire d’invalidité pour un cancer broncho-pulmonaire auprès de la sous-direction des pensions (devenue le service des pensions).

En 2018, sur avis des médecins experts, ma demande a été refusée pour le motif « Non imputable au service par preuve contraire ».

Je ne pesais plus que 40 kilos. Je n’avais pas la force de contester.

En 2024, j’ai eu une récidive de cancer. Le commissaire Diébold a constitué mon dossier. Il est intervenu auprès du service des pensions et mon dossier a été validé en trois mois. La preuve de l’imputabilité au service est apportée par mon Attestation d’exposition à l’amiante, preuve qui était détenue par la sous-direction des pensions depuis octobre 2017. J’en ignorais l’existence.

Cette preuve avait été obtenue à la demande de la sous-direction des pensions adressée au Bureau militaire des matricules qui ne m’avait pas mis en copie de sa réponse, en application des directives reçues de l’état-major de la Marine. 

La sous-direction des pensions détenait la preuve de mon exposition aux poussières d’amiante. Elle a refusé l’imputabilité au service « Non imputable au service par preuve contraire ». C’est inouï et inadmissible, et c’est pourtant la réalité.

Ma récidive a été reconnue imputable au service suite à la preuve apportée par mon Attestation d’exposition aux poussières d’amiante délivrée le 06 octobre 2017.

Le service des pensions, puis la commission des recours de l’invalidité, ont refusé de m’attribuer à titre rétroactif la PMI à compter de ma demande initiale de 2016. J’ai fait un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.

J’ai un nouveau cancer broncho-pulmonaire primitif depuis le printemps 2026. J’ai à nouveau demandé l’attribution rétroactive à partir de 2016.

La pension ne devient définitive qu’au bout de 9 ans en cas de persistance de la maladie. C’est donc la raison du refus, par le service des pensions, de l’attribution à titre rétroactif.

Le FIVA m’a indemnisé, avec le rappel d’indemnisation à titre rétroactif depuis le début de l’année 2016, date de constatation initiale de mon cancer.

Sans l’aide du commissaire Diébold, je n’aurais obtenu de pension militaire d’invalidité et je n’aurais pas été indemnisé par le FIVA.